Est-ce important de déposer sa marque ?

Tu es au tout début de la création de ton entreprise et tu te demandes :

• Est-ce important de déposer ma marque ?
• Quels sont les avantages ?
• Quand et comment faire ?
• Au près de qui dois-je déposer ma marque ?
• Peut-on déposer son nom de marque sans logo ?
• Comment je dépose mon logo si j’ai déjà déposé mon nom de marque ?
• Peut-on protéger un nom de produit en plus du nom de son entreprise ?

Et la question qui te brûle certainement les lèvres :

« Combien ça va me coûter ? » 😬🫣

Bonnes questions. En effet, si tu souhaites développer une marque à succès, il est crucial de mettre en place les bonnes protections au bon moment.

C’est pourquoi, dans cet article, je vais, en plus de te détailler la marche à suivre, répondre aux questions les plus concrètes qu’on me pose sur le sujet.

Quels sont les 6 avantages principaux à déposer sa marque ?

1| L’exclusivité

Le certificat te donne l’exclusivité sur l’utilisation de ton nom et de ton logo (selon l’étendue de ton dépôt) par rapport à un type de produits/services, dans la limite de la zone géographique choisie.

En effet, si tu déposes ta marque pour la région Benelux, tu n’as pas l’exclusivité en dehors. Dans le cas où une marque concurrente utilise le même nom que toi en France ou ailleurs, tu ne pourras pas faire grand-chose.

👉 Pense donc à déposer ta marque dans tous les pays où tu es susceptible d’étendre ton business.

2| La rapidité d’action

Si un concurrent venait à créer un compte Instagram avec un nom similaire ou identique au tien, prouver à l’organisme que tu es le détenteur légal, grâce à ton certificat, va accélérer la procédure pour faire fermer cette page. Dans le cas inverse, il te faudra attendre qu’un jugement soit rendu avec le lot de conséquences que ça engendre et développées dans les points suivants.

3| Empêcher la confusion

Si la ressemblance est trop proche de ton nom, de ton slogan, etc., tu auras plus de poids pour faire pencher la balance en ta faveur.

⚠️ Sans dépôt de marque, retour à l’avantage 1 -> tu n’as pas l’exclusivité.

4| Empêcher les associations défavorables

Dans le cas où un concurrent utiliserait un nom trop similaire à ta marque bien connue, l’audience pourrait faire une association des deux et transposer ta promesse à celle de leur nouvelle marque.

Exemple célèbre : VIAGRA a empêché que le nom VIAGUARA ne soit utilisé pour une boisson énergétique au Brésil.

👉 Inutile de t’expliquer en quoi la confusion était trop grande et pourquoi c’était un problème. 😅

5| Faire intervenir la douane

En cas de contrefaçon, tu peux faire intervenir la douane. C’est un problème qui concerne le plus souvent les marques de vêtements et de parfums.

6| Les partenaires

Dans le cas où tu chercherais des partenaires ou des franchisés, cela valorise ta marque d’être protégée par un certificat. Car en bout de course, eux aussi le sont.

À quel moment est-ce utile de la déposer ?

En général, il est conseillé de déposer ta marque le plus tôt possible.

Mais pourquoi ?

Imagine qu’après avoir défini la première partie de ta stratégie de branding, c’est-à-dire avoir défini :

• Ses fondations ;
• Son positionnement unique ;
• Sa personnalité ;
• Ses messages ;

Tu trouves un nom qui claque pour ta toute nouvelle entreprise.

La suite logique, c’est de continuer de déployer ta stratégie au travers de son identité visuelle et l’uniformisation de ses points de contact.

💡 Pour aller plus loin : Comment faire vivre sa stratégie de marque au quotidien ?

Tu engages donc des frais pour sa communication (achat du nom de domaine, logo, site web, flyer, etc.) et tu lances ou as déjà lancé la fabrication de tes produits.

Et là, mauvaise surprise, une marque concurrente utilise déjà le même nom ou quelque chose qui s’en rapproche.

Ca va créer une confusion dans l’esprit de ton audience. Oups malaise. 😓

Tu pourrais également être dans le cas de figure où tu as fait tout le travail cité en amont et ta marque existe déjà depuis un moment (mais tu ne l’as jamais déposée) lorsque cela t’arrive.

Exemple avec le cas TIPIK en Belgique

C’est exactement ce qui est arrivé à l’agence de communication belge Tipik. Elle utilisait ce nom depuis 2007, mais ne l’avait jamais officiellement déposé comme marque, seulement quelques noms de domaine ont été achetés. En 2020, la RTBF dépose « Tipik » comme marque Benelux pour sa nouvelle chaîne… C’est le même nom, utilisé depuis 13 ans par l’agence. Résultat : n’ayant qu’un simple droit au nom commercial (bien plus faible qu’une marque déposée), l’agence n’avait aucun moyen de s’opposer à cet enregistrement. L’histoire s’est résolue avec la négociation d’un accord de coexistence entre les deux parties, chacune restant sur son secteur.

Qu’est-ce que tu risques si ça t’arrive ?

Dans l’exemple de l’agence de communication TIPIK, on peut dire qu’elle s’en sort encore relativement bien.

Mais dans le cas où tu perds ton procès ou que tu ne trouves pas de solution, c’est une grosse partie de ton investissement et de ta crédibilité auprès de tes clients qui risque de partir en fumée.

Concrètement, ça veut dire :

• Un nom de domaine à racheter ou à changer, avec toute la visibilité et le référencement accumulés qui repartent à zéro ;
• Un logo, un site, des supports imprimés à refaire (flyers, packaging, enseigne, cartes de visite), tout ce qui portait ton ancien nom devient obsolète, et souvent invendable ;
• Une reconnaissance à reconstruire, tes client(e)s qui te reconnaissaient par ton nom doivent réapprendre à te trouver, avec le risque d’en perdre une bonne partie en cours de route si c’est mal géré ;
• Une possible confusion durable, même après ton changement de nom, une partie de ton audience continuera d’associer ton ancien nom à la marque concurrente qui l’a récupéré ;
• Des frais juridiques, en plus de tout le reste, si un litige va jusqu’au tribunal.

À contrario, si ta marque est déposée, tu es protégé(e). Et tu mets toutes les chances de ton côté pour pouvoir demander l’interdiction de ce nom par la partie adverse. ✊

Un peu comme avec les avocats, il est plus judicieux de faire le nécessaire avant pour éviter les ennuis après.

Auprès de qui déposer ma marque ?

Pour la Belgique, l’enregistrement se fait auprès du BOIP (Office Benelux de la Propriété Intellectuelle) dont le lien se trouve ici. En ce qui concerne nos compatriotes français, le dépôt se fait auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) dont le site officiel se trouve ici.

⚠️ Attention que seuls ces 2 organismes sont légitimes pour l’enregistrement de ta marque dans leur pays respectif. Tu en trouveras d’autres qui te proposeront ces services, mais ce sont des arnaques.

« Te voici déjà à l’abri d’une première déconvenue. »

Si tu souhaites la liste complète des pays et de leur organisme de dépôt de marque c’est ici.

Peut-on déposer son nom de marque sans logo, et l’ajouter plus tard ?

C’est une question qu’on me pose très souvent, et la réponse va à contre-courant de ce que beaucoup pensent : oui, c’est même la stratégie recommandée.

Il existe plusieurs types de dépôts :

• La marque verbale : tu déposes uniquement le nom, sans aucun élément graphique.
• La marque figurative ou semi-figurative : tu déposes un logo (composé uniquement d’un symbole ou accompagné du nom).

Déposer d’abord ta marque verbale présente un vrai avantage : la protection couvre le nom quelle que soit sa forme graphique. C’est-à-dire, peu importe ses polices, ses couleurs, son style général. Tant que ton identité visuelle n’est pas figée, tu peux la faire évoluer librement.

Personnellement, j’ai mis un bout de temps avant de trouver le style de Lady Ace Branding. Ce n’est pas anormal quand on a constamment le nez dans son projet.

En bref, si ton logo n’est pas prêt, ce n’est pas un problème. Et ça ne doit surtout pas retarder le dépôt de ton nom. Dépose ta marque verbale dès que tu as ton nom et budgétise le dépôt du logo pour plus tard.

Comment je dépose mon logo si j’ai déjà déposé mon nom de marque ?

⚠️ Le point important à retenir : tu ne peux pas « ajouter » un logo à une marque verbale déjà déposée.

Ce n’est pas une mise à jour de ton dépôt existant, c’est un second dépôt distinct, sous forme figurative ou semi-figurative, avec ses propres frais et sa propre procédure. Concrètement, tu refais exactement la même démarche que pour ton premier dépôt (choix des classes, paiement, délai de 3 mois), mais cette fois en soumettant ton logo plutôt que ton nom seul.

Si tu changes de logo plus tard, il faudra à nouveau déposer la nouvelle version pour qu’elle soit protégée.

Peut-on déposer une marque et un produit associé à cette marque ?

Oui, et c’est même une pratique très répandue.

On parle alors de marque ombrelle (ou marque mère) et de marque produit (ou marque fille).

Exemple avec Adidas (la marque mère) et Gazelle (la marque produit distincte) :

Dès 2009, Adidas dépose la marque fille « Gazelle » pour protéger spécifiquement ce nom de modèle en classe 25 (chaussures). Et ce dépôt n’a rien de théorique puisqu’en mai 2026, la marque d’Adi Dassler a fait bloquer une entreprise française qui tentait de déposer « Les Gazelles » pour des chaussures, celle-ci ayant démontré un risque de confusion avec son propre produit. En effet, la protection de la marque ombrelle « Adidas » seule ne couvre pas les termes des marques filles : sans le dépôt distinct de « Gazelle », Adidas n’aurait pas pu s’opposer à ce dépôt concurrent.

Concrètement, ça donne deux cas de figure :

• Si le nom de ton produit est distinctif et destiné à vivre de façon autonome (à apparaître seul sur des packagings, dans des pubs, sur les réseaux), il mérite son propre dépôt, séparé de celui de ta marque principale.
• Si le nom de ton produit est plutôt descriptif et toujours utilisé aux côtés de ta marque principale (par exemple « La Formation Branding » sous la marque Lady Ace Branding), il n’a souvent pas besoin d’un dépôt à lui seul — la protection de ta marque principale suffit déjà à te couvrir.

Exemple avec « Lady Ace » et la méthode « P.H.A.R.E. » :

Je suis exactement cette logique pour ma propre activité. « Lady Ace » est ma marque ombrelle et ma méthode « P.H.A.R.E. » (mon approche unique du branding) est ma marque fille (je m’en sers dans mes contenus, mes formations, indépendamment du nom Lady Ace). Les deux méritent donc chacun leur propre dépôt : c’est la démarche dans laquelle je suis actuellement.

Combien ça coûte de déposer une marque ?

Nous voici à la fameuse question tant attendue. Je te sens un peu tendu(e), ou c’est une idée ?

Pour le Benelux, on compte 244€ HTVA pour une catégorie. Et comme presque rien n’est gratuit, si tu souhaites ajouter des classes, il y aura des coûts supplémentaires.

Attention, la classe est la catégorie dans laquelle est enregistré le produit/service. Imaginons que tu es une agence de photos pour animaux et que ton nom soit « CatStudio », ta catégorie est la « n°35 » à la classification de Nice. Si tu ne souhaites pas qu’une marque de produits alimentaires ou de cosmétiques pour animaux s’en serve, tu peux l’enregistrer aussi dans la classe « n°5 ».

• 27€ HTVA pour une 2^ème classe ;
• 81€ HTVA par classe à partir de la 3^ème ;

Pour un dépôt qui s’étend à l’Union Européenne, compte 850€ HTVA pour une classe.

• 50€ HTVA pour une 2^ème classe ;
• 150€ HTVA par classe à partir de la 3^ème ;

Combien coûte un renouvellement de marque si je suis en retard ?

Le renouvellement pour le Benelux s’élève à 263€ HTVA pour une classe, c’est le prix de base à payer si tu renouvelles à temps. Si tu dépasses la date de renouvellement, tu disposes encore d’un délai de grâce de 6 mois pour te régulariser, mais avec un supplément de 135€ HTVA en plus à ce prix initial. Passé ce délai de grâce, la marque est définitivement perdue et redevient disponible pour n’importe qui. En cas de retard pour la France (INPI), il s’agit de 145€ HTVA (soit 50% du prix de base). Et enfin, au niveau européen (EUIPO), il s’agit de 212€ HTVA (soit 25% du prix de base).

« Attention que pendant ce laps de temps, ta marque n’est plus protégée. Sois vigilant(e). »

Pour ces deux raisons, je te conseille de mettre un rappel dans ton agenda. 😉

Déposer une marque ne revient pas si cher que ça au final. Surtout quand on sait que le certificat est valable 10 ans, avec les 6 avantages majeurs que ça apporte.

Si tu souhaites passer le cap, note que la 1ère procédure de dépôt s’effectue en 4 étapes et prend environ 3 mois pour être validée.

En conclusion :

Il n’existe qu’un seul organisme légitime par pays ou entité économique comme le BENELUX pour déposer sa marque : le BOIP en Belgique, l’INPI en France.

Les tarifs mentionnés dans cet article restent d’actualité en 2026.

L’idéal est de déposer sa marque verbale (le nom, sans logo) le plus tôt possible pour bénéficier de la protection la plus large. Le logo, lui, fait l’objet d’un dépôt séparé, à faire quand il est prêt.

Si un produit porte un nom distinct et autonome de la marque principale, il peut lui aussi faire l’objet de son propre dépôt. C’est un peu mon cas avec ma méthode « P.H.A.R.E. » qui vient compléter ma marque « Lady Ace ».

Quoi qu’il en soit, mieux vaut déposer tôt, dès qu’on est certain de son nom. Les avantages (exclusivité, rapidité d’action, protection contre la confusion) sont non négligeables pour un coût raisonnable au regard des 10 ans de protection offerts.

Questions fréquentes